Nos conditions générales de vente :

1 : Champ d’application

Le site http://www.bonbon-et-chocolat.com/ est proposé par la société  A L'EXCELLENCE SAS, au capital de 8000 euros dont le siège social est situé au 60 Rue de la Mutualité 92160 ANTONY, immatriculée au RCS Nanterre B 522 780 451 sous le numéro 52278045100012.

Les conditions générales de vente, désignées ci-après CGV, sont soumises au droit français et limitées à son territoire métropolitain. Elles s'appliquent à la vente des produits par BONBON & CHOCOLAT.COM sur sa boutique en ligne (internet). Elles sont consultables librement par le visiteur, appelé l'acheteur, sous l’onglet dénommé CGV. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur cet onglet pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il en ait démarré le processus. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur informelle et nullement contractuelle. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV.

A L'EXCELLENCE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente .


2 : Les prix

Les prix sont exprimés en Euro (€) et affichés « toutes taxes comprises » (TVA applicable au moment de l’achat et/ou toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur les fiches produit est  indiqué hors frais de transport. Le prix à payer est le montant total définitif précisé dans la confirmation de commande par A L'EXCELLENCE SAS.

Ce prix comprend le prix du ou des produits, les frais de manutention, d'emballage, les taxes et les frais de transport sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. A L'EXCELLENCE SAS se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.


3 : Les produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site http://www.bonbon-et-chocolat.com/. Tous les textes et images du site http://www.bonbon-et-chocolat.com/ sont protégés par les droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle.  Leur reproduction, totale ou partielle ne peut se faire sans l’autorisation expresse et notifiée par les représentants légaux de A L'EXCELLENCE SARL. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, A L'EXCELLENCE SAS pourra modifier la commande avec l'accord de l'acheteur.

A L'EXCELLENCE SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

Pour votre santé, évitez de manger des bonbons trop gras, trop sucrés, trop salés. Pour en savoir plus : www.mangerbouger.fr

 

4 : Modalités de commande et de paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement effectif du prix désignés par l'acheteur sur le site http://www.bonbon-et-chocolat.com/ à la page "panier". La commande reste la propriété de http://www.bonbon-et-chocolat.com/ jusqu'au règlement intégral de la commande en ligne, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. La responsabilité de l'acheteur est engagée dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Deux modes de paiement sont proposées à l’acheteur :

-par chèque (à l'ordre de A L'EXCELLENCE SAS et expédié à l'adresse suivante : 60 Rue de la Mutualité 92160 ANTONY)

-Par paiement en ligne avec une carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD,PAYPAL)

Le transfert se fait sur un serveur sécurisé SSL.

L’acheteur saisit sur les espaces dédiés à cet effet toutes les informations lors de la prise de commande. Sa responsabilité peut donc être engagée notamment en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le vendeur ne saurait donc être tenu responsable de l’impossibilité de la livraison du ou des produits.

 

5 : Livraison

A L'EXCELLENCE SAS mandatera un des transporteurs sous-traitants de son choix et/ou La Poste pour assurer la livraison de la commande. De ce fait, la responsabilité de A L'EXCELLENCE SAS ne pourra être engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement extérieur (guerre, émeute, incendie, grève, intempéries, accidents et impossibilité d’approvisionnement).
L’acheteur dispose de 7 jours (dispositions de l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation ) pour faire valoir sa faculté de rétractation et pour retourner à ses frais la marchandise non déballée à compter du jour de réception. Dès lors, il peut demander par écrit en recommandé avec accusé de réception l’annulation de la commande ( frais de port restent non remboursables). En cas de retard de livraison excédant 15 jours sauf cas de force majeure, l’acheteur aura la faculté de dénoncer le contrat (toujours par courrier avec AR) ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. L’acheteur ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Dans le cas où l’acheteur annonce deux (ou plus) lieux de livraison, A L'EXCELLENCE SAS considère qu’il passe deux (ou plus) commandes, et se verra facturer les frais de livraison inhérents à ces expéditions.

Important : L’acheteur se doit de vérifier son colis à la livraison (colis détérioré, colis manquant, colis ouvert…), et de formuler toutes réserves ou réclamations par courrier AR auprès de

A L'EXCELLENCE SAS dans un délai de 2 jours à compter de la date de réception. A défaut, la livraison sera considérée validée sans réserve.

 

6 : Confidentialité et utilisation des données

Les données que vous communiquez à A L'EXCELLENCE SAS sont exclusivement destinées à nos services dans le cadre de la gestion commerciale, et administrative des commandes. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. 

 

7 : Attribution de compétence

En cas de difficultés ou de litige dans l'application des présentes conditions générales de vente, une solution amiable sera toujours recherchée en prenant contact avec A L'EXCELLENCE SAS par l’onglet contact ou par courrier. Néanmoins en cas de procédure, le tribunal compétent sera celui de Nanterre .

 

 

 

 

 


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